Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

FDSEA de la Drôme
52 avenue de Romans
26000 Valence – France

Téléphone : 04 75 43 48 22
E-mail : contact@fdsea26.fr
Site internet : www.fdsea26.fr

SIRET : 41057081600018

Directeur de la publication : Jordan MAGNET, Président de la FDSEA

2. Conception et réalisation

Site internet conçu et réalisé par le service Communication de la FDSEA de la Drôme.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

Wix Online Platforms Limited
1 Grant's Row
Dublin 2, D02HX96
Irlande

Site internet : https://fr.wix.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur ce site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, vidéos, icônes, graphismes, documents téléchargeables, bases de données et leur mise en forme, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété exclusive de la FDSEA de la Drôme ou de leurs auteurs respectifs ayant autorisé leur utilisation.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, quel que soit le procédé utilisé, sans autorisation écrite préalable de la FDSEA de la Drôme, est interdite et constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

5. Responsabilité

La FDSEA de la Drôme met tout en œuvre afin d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site.

Toutefois, elle ne saurait garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations publiées.

L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

La FDSEA de la Drôme ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet de partenaires ou d'organismes tiers.

La FDSEA de la Drôme ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites, de leur fonctionnement ou des conséquences de leur consultation.

7. Disponibilité du site

La FDSEA de la Drôme s'efforce d'assurer un accès permanent au site.

Toutefois, elle se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.

Politique de confidentialité

1. Préambule

La FDSEA de la Drôme accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles.

Les traitements réalisés via ce site respectent les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi que la loi Informatique et Libertés modifiée.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

FDSEA de la Drôme
52 avenue de Romans
26000 Valence

E-mail : accueil@fdsea26.fr

3. Données collectées

Selon votre utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :

Nom et prénom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Nom de l'exploitation agricole
Adresse postale
Toute information transmise via les formulaires de contact
Données de navigation (adresse IP, navigateur, cookies…)

Les données strictement nécessaires sont identifiées lors de la collecte.

4. Finalités des traitements

Les données sont collectées afin de :

répondre à vos demandes de contact ;
assurer le suivi de votre adhésion ou de vos demandes d'information ;
vous accompagner dans vos démarches ;
vous adresser des informations, newsletters ou invitations lorsque vous y avez consenti ;
améliorer le fonctionnement et les performances du site ;
assurer la sécurité du site.

5. Base juridique des traitements

Les traitements sont fondés selon les cas sur :

votre consentement ;
l'exécution d'une demande ou d'un contrat ;
le respect d'une obligation légale ;
l'intérêt légitime de la FDSEA de la Drôme.

6. Destinataires des données

Les données sont exclusivement destinées :

aux collaborateurs habilités de la FDSEA de la Drôme ;
aux prestataires intervenant pour le fonctionnement du site ou des services proposés ;
aux organismes partenaires lorsque cela est nécessaire à la réalisation de votre demande.

Les données ne sont jamais vendues à des tiers.

7. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée limitée correspondant aux finalités poursuivies et conformément aux obligations légales applicables.

8. Sécurité

La FDSEA de la Drôme met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données personnelles.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

droit d'accès ;
droit de rectification ;
droit d'effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d'opposition ;
droit à la portabilité de vos données ;
droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque celui-ci constitue la base juridique du traitement.

Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande à :

FDSEA de la Drôme
52 avenue de Romans
26000 Valence
E-mail : accueil@fdsea26.fr

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

10. Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience.

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter, de refuser ou de personnaliser l'utilisation des cookies.

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment depuis le gestionnaire de cookies du site.

11. Mise à jour

La présente politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques.

Dernière mise à jour : 05/08/2026