DROIT SOCIAL

Bénéficier des compétences de notre juriste spécialisée en Droit social et Droit de la protection sociale. 

Nos objectifs :

  • Vous écouter et vous soutenir

  • Vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches administratives.

  • Renforcer vos connaissances et vous accompagner au quotidien pour limiter les risques d’une mauvaise gestion sociale.

Votre contact :

Manon DUSSERT

Juriste en Droit social
emploi@fdsea26.fr
04 75 43 48 22

Nos Services :

Permanence téléphonique

Accompagnement juridique de l'entreprise

Pour toutes questions liées au droit social et protection sociale : 

  •  Adhérents : tous les mardis de 9h00 à 12h00. (Payante pour les non adhérents FDSEA et gratuite pour les adhérents FDSEA) 
  • Adhérents de la Section Main d’œuvre : tous les matins de 9h00 à 12h00 (Assistance Gratuite pour les adhérents FDSEA qui cotisent à la Section Main d’œuvre) 

Sur rendez-vous :

  •  Suivi de l’exécution du contrat de travail (congés payés, arrêt maladie, embauche de mineurs, contrat d’apprentissage, départ à la retraite, etc.)
  • Accompagnement lors de toutes procédures de rupture du contrat de travail :
    •  Tout type de licenciement (rédaction de courriers, calculs des indemnités de licenciement)
    • Rupture conventionnelle (demande d’homologation, calcul des indemnités de rupture conventionnelle)
    • Démission, départ à la retraite.

Rédaction de documents

Assistance relations avec les administrations

  •  Etablissement de tout type de contrat de travail (CDI, CDD saisonnier, accroissement temporaire d’activité, temps partiel ou temps plein, annualisé …)
  • Rédaction d’avenants, de conventions, de règlements intérieurs
  • Vous aide à élaborer votre Document Unique d’Evaluation des Risques.

Vous avez le soutien du se

  • Rédaction de courriers à destination des administrations
  • Assistance téléphonique dans les relations avec les administrations : DREETS, MSA…

Formation en Droit social

Formations professionnelles pour les chefs d’entreprises ou vos salariés, pour accompagner le développement économique des exploitations:

  • Réalisation de votre DUER (Document Unique d’Evaluation des Risques)
  •  Prestations payantes sur devis avec tarifs spécifiques Adhérent et NON Adhérent à la FDSEA 26.
CONTACTEZ-NOUS pour plus d’informations : emploi@fdsea26.fr
04 75 43 48 22

Adhérer à la section Main d'oeuvre :

 

Tarif 2021 : 70 €

Pourquoi adhérer ?
Le conseil juridique évite bien souvent d’en venir au contentieux. Il est dès lors important de formaliser en amont et de sécuriser les relations contractuelles entre vous et votre salarié(e).
Vous êtes employeur. Vous souhaitez des renseignements, être conseillé ou accompagné ? Le service juridique social de la FDSEA de la Drôme, met à votre disposition ses compétences en Droit social et droit de la protection sociale.

Les avantages :

  • Réception d’un bulletin d’information mensuel
  • Accès à une permanence téléphonique tous les matins de 9 h 00 à 12 h 00 pour les renseignements juridiques
  • Réunions d’information et de formations dans les domaines juridiques
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