DROIT SOCIAL

ANALYSE CONSEIL ASSISTANCE

Employeurs :

Le conseil juridique évite bien souvent d’en venir au contentieux. Il est dès lors important de formaliser en amont et de sécuriser les relations contractuelles entre vous et votre salarié(e). Vous êtes employeur. Vous souhaitez des renseignements, être conseillé ou accompagné, une seule adresse en Drôme : le service juridique social de la FDSEA de la Drôme, qui met à votre disposition ses compétences en Droit social et droit de la protection sociale.

Informations et consultations juridiques:

  • rédaction des contrats de travail (CDD,CDI, temps complet, temps partiel) ;
  • rédaction des avenants et conventions;
  • établissement des états des lieux ;
  • Aide au calcul des indemnités de licenciement ;
  • vous aide à élaborer votre document unique d’évaluation des risques ;
  • Réception d’un bulletin mensuel d’information ;
  • Réalisation de documents types.

Rupture conventionnelle Le service juridique social vous assiste pour :

  • L’établissement du formulaire d’homologation et du calendrier de procédure
  • Le calcul des différentes indemnités

Relation avec les administrations

  • Rédaction de courriers de réponse en cas de contrôle de la Direccte
  • Réponse écrite et contestation au- près de la MSA (retraite, exonération de cotisations ..)

Informations et consultations juridiques

  • Permanence téléphonique payante pour les non adhérents FDSEA :
    Uniquement le Mardi matin de 9h00 à 12h00
  • Permanence téléphonique gratuite pour les adhérents FDSEA qui ne cotisent pas à la Section Main d’œuvre :
    Uniquement le mardi matin de 9h00 à 12h00
  • Pour les adhérents FDSEA qui cotisent à la Section Main d’œuvre :
    Tous les matins du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00

Adhérer à la section Main d’œuvre :
Tarif : 70 €

CONSULTATIONS JURIDIQUES : UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS