FONCIER

Foncier

 

  • Gestion du foncier et contrôle des structures

L’utilisation des territoires et l’aménagement du foncier sont des thématiques essentielles pour l’activité agricole. Ainsi, tous les agriculteurs sont concernés par les réglementations qui gravitent autour du foncier : code rural, statut du fermage, baux ruraux, procédures d’acquisition et de rétrocession amiable, contrôle des structures, etc.

Cette formation a pour but d’amener à la compréhension de ces réglementations et la maîtrise des procédures qui leur sont associées.

Durée de la formation………………1 jour

 

  • Chemin rural, chemin d’exploitation, droit de passage

Cette formation a pour but de faire connaître les différences dans la définition d’un droit de passage, d’un chemin rural et d’un chemin d’exploitation, et de connaître et d’appliquer la réglementation propre à chacune de ces définitions.

Durée de la formation………………1 jour

 

  • Le droit de propriété appliqué au foncier

Cette formation a pour objectif de permettre de mieux connaître le droit de propriété et d’identifier les différents modes d’acquisition, de démembrement de la propriété et les modalités du droit de propriété (limites, mitoyenneté, servitudes, indivision, usufruit, etc.)

Durée de la formation………………1 jour

Pour plus d’informations ou si vous souhaitez le programme de ces formations :
– secretariat@fdsea26.fr
– 04 75 43 48 22