Comprendre les mécanismes du fermage et des baux ruraux
L’utilisation des territoires et l’aménagement du foncier sont des thématiques essentielles pour l’activité agricole. Ainsi, tous les agriculteurs sont concernés par les réglementations qui gravitent autour du foncier : code rural, statut du fermage, baux ruraux, procédures d’acquisition et de rétrocession amiable, contrôle des structures, etc.
Nos objectifs :
Cette formation a pour but d’amener à la compréhension de ces réglementations et la maîtrise des procédures qui leur sont associées.
Durée de la formation………………1 jour (7 heures)
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DE CREATION.
Votre formatrice:
Nathalie KOTOMSKI
Juriste en Droit rural
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04 75 43 48 22
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FDSEA
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