fermage Archives - FDSEA

Indice de fermage 2015

L’indice de fermage 2015 La valeur de l’indice national des fermages a été publiée par arrêté ministériel en date du 20 juillet 2015, paru au journal officiel le 24 juillet 2015. Cette valeur a été constatée sur la base de 110,05 soit une augmentation de 1,61% par rapport à cel...
2015, fermage, indice

Fermage 2015 – rectification

RECTIFICATION : Fermage 2015 portant des cultures permanentes   L’arrêté préfectoral n° 2016008-0017 du 08 janvier 2016 comportait des erreurs matérielles,   l’arrêté modificatif n° 20160033-0009 du 02 février 2016 rectifie et actualise les loyers minima et maxima des terres nue...
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Indice de fermage 2014

L’indice de fermage 2014 Les loyers minima et maxima des terres nues, des bâtiments d’exploitation et d’habitation pour le département de la Drôme ont ainsi été actualisés par l’arrêté préfectoral suivant :    Arrêté préfectoral n° 2014272-0003 du 29/09/2014   Les v...
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Indice de fermage 2013

L’indice de fermage 2013   La valeur de l’indice national des fermages a été publiée par arrêté ministériel en date du 5 août 2013, paru au journal officiel le 10 août 2013. Cette valeur a été constatée sur la base de 106,68 soit une augmentation de 2,63% par rapport ...
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