2015 Archives - FDSEA

Indice de fermage 2015

L’indice de fermage 2015 La valeur de l’indice national des fermages a été publiée par arrêté ministériel en date du 20 juillet 2015, paru au journal officiel le 24 juillet 2015. Cette valeur a été constatée sur la base de 110,05 soit une augmentation de 1,61% par rapport à cel...
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Fermage 2015 – rectification

RECTIFICATION : Fermage 2015 portant des cultures permanentes   L’arrêté préfectoral n° 2016008-0017 du 08 janvier 2016 comportait des erreurs matérielles,   l’arrêté modificatif n° 20160033-0009 du 02 février 2016 rectifie et actualise les loyers minima et maxima des terres nue...
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