Sécheresse 2015 : La FDSEA a obtenu l'exonération automatique de la TFNB

Sécheresse 2015 : La FDSEA obtient l’exonération automatique de la TFNB

 

En 2015, de nombreux éleveurs drômois ont subi des pertes de fourrages à cause de la sécheresse.

 

La FDSEA a obtenu de la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) une exonération automatique de la TFNB (Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties).

 

Grâce à la FDSEA, tous les agriculteurs concernés peuvent en bénéficier sans avoir à en faire la demande. A ce jour, 741 parcelles ont été exonérées partiellement de la TFNB (proportionnellement aux pertes).

Voir la liste des communes sinistrées

Si vous êtes fermier, sollicitez votre bailleur !

Pas de mot clé