Résultats des manifestations du 3 septembre en 3 interview

Interview d’Eric Thirouin, président de la commission Environnement de la FNSEA

 Moratoire sur les normes : « C’est vraiment du concret »

 

Le 3 septembre, le Premier ministre a annoncé un certain nombre de mesures pour répondre à la crise agricole et à la détresse des agriculteurs qui manifestaient nombreux à Paris. La profession a ainsi obtenu une pause de six mois dans l’élaboration de nouvelles normes allant au delà du cadre européen, six mois durant lesquels une nouvelle méthode  sera mise en place.

 

Pourquoi ce moratoire sur les normes est-il important pour la profession agricole ?

Eric Thirouin : Nous sommes partis du constat suivant : on a de nombreux ministères qui s’occupent de l’agriculture – ministère de la Santé, du Travail, de l’Ecologie, de l’Agriculture… – et dans chacun de ces ministères, il y a autant de services qui mènent parfois des réflexions sur des sujets identiques sans se concerter entre eux. Ils oublient une chose, c’est qu’au bout de leur production littéraire écrite dans leurs bureaux, il y a un seul et unique exploitant qui va devoir appliquer cette profusion de normes souvent contradictoires. C’est complètement inefficace, ça nous met dans un stress total, avec la peur de mal faire et d’être sanctionné. Et surtout, cela induit un surcoût qui nous handicape par rapport à nos voisins européens, avec des normes qui vont au-delà de ce que demande l’Union européenne, comme par exemple les certificats d’économie de produits phytosanitaires prévus par le plan Ecophyto 2, les zones d’actions renforcées avec sanctions collectives en Bretagne, ou la clause « filet » pour l’élevage, à savoir que le Gouvernement envisage de rentre obligatoire les études d’impact si une association en fait la demande. Nous avons donc demandé à changer la méthode pour élaborer la réglementation en France. Pas pour six mois, pas pour un an, mais fondamentalement.

 

Et le Premier ministre vous a entendus ?

E.T. : Le 3 septembre, Manuel Valls a dit banco pour créer une nouvelle méthode de travail en y associant, bien en amont, la profession agricole, pour éviter toute surtransposition génératrice de charges supplémentaires par rapport aux autres pays européens. Cette méthode pourrait se concrétiser par exemple, par des groupes de travail constitués pour moitié de l’administration, et pour moitié de la profession agricole, sous l’autorité du Premier ministre. Quand elle sera en place, nous aurons la mission de reprendre les normes existantes pour les simplifier. En attendant, le Premier ministre a décrété une pause dans l’élaboration de la réglementation : « d’ici février 2016 – et c’est une pause - aucune mesure nouvelle allant au-delà des obligations européennes ne sera prise ». C’est vraiment du concret, obtenu grâce à notre mobilisation.

 

Quel est le rôle de la profession d’ici là ?

E.T. : Je ne rêve pas, je sais que l’administration va faire mine de ne pas comprendre ce qu’a dit le Premier ministre, donc c’est certain, pour obtenir gain de cause, le combat commence. En ce qui nous concerne, FNSEA, FRSEA, FDSEA, nous devons maintenant rappeler à chaque niveau de l’administration que telle ou telle réglementation est une sur-transposition franco-française et donc ne doit pas être appliquée. Et si nos interlocuteurs ne veulent rien entendre, s’ils ont les oreilles bouchées, il faudra passer à une opération syndicale plus directe, que nous pourrions appeler « opération coton-tige ». Concrètement, cela fait écho ici à la demande de Xavier Beulin de mettre l’administration sous surveillance pour vérifier que toutes les mesures annoncées le 3 septembre sont respectées.

 

Interview d’Henri Brichart, vice-président de la FNSEA

 « Nous avons aujourd’hui une fenêtre de tir »

 

Les agriculteurs qui ont manifesté à Paris le 3 septembre ont obtenu un certain nombre de mesures de la part du Gouvernement, mais un travail important reste à mener à court et moyen terme pour sécuriser leurs revenus. Henri Brichart, vice-président de la FNSEA, revient sur la question des prix.

 

Suite à la mobilisation du 3 septembre, a-t-on avancé sur la question des prix ?

Henri Brichart : Pas tellement. Les annonces de Manuel Valls ne portaient pas sur le volet prix, mais plutôt sur la problématique des soutiens apportés en temps de crise. D’une part, pour alléger les trésoreries, avec une année blanche et le FAC, d’autre part au niveau des charges, en précisant ce qu’il entendait utiliser contre les nouvelles réglementations qui arriveraient. C’est vrai qu’un certain nombre de manifestants attendaient des réponses sur les prix, mais ce qui a été mal compris, c’est que ce n’était pas l’objectif du rendez-vous avec le Premier ministre.

 

Que faut-il faire alors pour améliorer le revenu des producteurs ?

H.B. : Il y a eu les tables-rondes de l’été sur les filières bovine, porcine et lait pour tenter d’améliorer le plus rapidement possible les prix. Mais les prix, c’est aussi ce qu’on aurait pu obtenir à Bruxelles le 7 septembre, par des mesures de gestion du marché. Pour l’instant nous n’avons pas eu grand-chose mais on ne désespère pas, il y a encore un certain nombre de sujets sur la table. On ne demande pas à l’Europe de revenir à une gestion des marchés comme il y a vingt ou trente ans, mais certaines mesures pourraient être mises en place. Par exemple, le relèvement des prix d’intervention pour le lait, ou en ce qui concerne le porc reprendre les discussions pour rouvrir le marché russe – je parle de l’embargo sanitaire – ce qui permettrait de dégager un peu de marchandise et enverrait un signe positif au marché. Mais à ce stade, on est plus que déçus.

 

Au-delà du conjoncturel, comment faire pour que les producteurs vivent mieux la volatilité des prix ?

H. B. : Il y a un travail que nous devons mener en matière de responsabilité. Les prix sont faits par les marchés, mais aussi par la façon dont les marchés se répercutent jusqu’aux producteurs, en particulier sur les produits transformés. Nous avons un chantier sur la manière dont on s’organise pour être plus forts vis-à-vis de nos acheteurs. Quand on sait que 30 % des producteurs de viande bovine ne sont pas organisés, que face à Bigard ou Lactalis, on a plusieurs groupements qui se font la guerre, collectivement nous avons une responsabilité. Après, il faut aussi s’attaquer à la contractualisation, qui ne marchera qui si l’on est capable d’aller jusqu’au distributeur. Certains disent que ça ne marche pas, non : on n’a pas été au bout. On a rêvé d’une contractualisation qui remplace la gestion des marchés comme le faisait l’Europe. La contractualisation est une forme de sécurisation de la relation commerciale, qui permet de se mettre d’accord par avance sur un prix, un volume, une durée. Toute la question, pour le producteur, est ensuite de trouver le bon équilibre entre les coûts de production et le marché. Il y a un certain nombre d’exemples réussis qui existent, même si ça ne veut pas dire qu’on pourra sécuriser par un contrat l’ensemble de son volume de production. Et je crois que nous avons aujourd’hui une fenêtre de tir car personne, producteurs comme distributeurs, n’aime la période que l’on vient de traverser. Du fait des précédentes politiques agricoles très protectrices, l’éleveur n’a pas beaucoup la culture du contrat, mais il nous faut entrer de plein pied dans cette notion de contractualisation, c’est le seul moyen de sécuriser la production au sein de la chaîne alimentaire.

 

Interview de Robert Verger sur les mesures de trésorerie (1)

La balle est dans le camp des agriculteurs

 

Après l’annonce de nouvelles mesures par Manuel Valls, le 3 septembre, il appartient désormais aux agriculteurs de se faire connaître dans les départements pour bénéficier des aides décidées.

 

Comment travaillent les cellules de crise qui se réunissent dans les départements ?

Robert Verger : Ces cellules pilotées par l’administration associent les organisations professionnelles agricoles, les centres de gestion, les banques ainsi que la MSA. Mais pas les fournisseurs. Leur rôle est d’établir les critères d’éligibilité pour la prise en charge des intérêts, l’allègement des cotisations sociales, l’exonération de la taxe sur le foncier non bâti ou pour l’accès à « l’année blanche », annoncé par le Premier ministre, Manuel Valls, lors de la manifestation du 3 septembre à Paris.

 

Quel est le rôle des OPA et de la FNSEA en particulier dans ces cellules ?

RV : Notre objectif est d’établir des critères les plus simples possibles pour que le maximum d’agriculteurs puisse bénéficier des aides qui ont été décidées au niveau national et de peser pour que les critères d’éligibilité  et de simplification des dossiers puissent être adaptés à la situation concrète de chaque exploitation. Y compris pour la mise en œuvre des procédures calamités dans les départements sinistrés par la sécheresse. La tendance naturelle de l’administration est  en effet de limiter l’impact des mesures en durcissant les critères. Peut-être simplement pour avoir moins de dossiers à instruire… Notre rôle aussi est de sensibiliser les agriculteurs sur les mesures qui ont été décidées et dont ils pourraient bénéficier.

 

Avez-vous une estimation du nombre d’exploitations qui pourraient bénéficier des aides annoncées.

RV : il est difficile de le dire à ce stade. Pour ce qui est du département du Rhône, nous estimons à 800 dossiers éligibles sur 1100 éleveurs qui pourraient bénéficier de prise en charge d’intérêts dans le cadre du fonds d’allègement des charges, d’allègement ou de report de cotisations sociales et de « l’année blanche » sur les remboursements d’emprunts.

 

Quelles améliorations souhaiteriez-vous apporter au fonctionnement des cellules de crise ?

RV : Le principal problème est celui de la communication. Beaucoup d’agriculteurs ne se manifestent pas et ne font pas les démarches nécessaires pour bénéficier des aides de trésorerie auxquelles ils auraient droit. Le plan qui a été annoncé par le Premier ministre répond aux attentes que nous avions exprimées. La balle est maintenant dans le camp des agriculteurs.

 

L’adaptation de la fiscalité agricole a également été évoquée par le Premier ministre. Quelles sont vos demandes en la matière ?

RV : Le sujet devrait être traité dans le cadre de la loi de Finances pour 2016. Pour ce qui nous concerne nous plaidons pour une amélioration de la DPI/DPA. La déduction pour investissement pourrait être mobilisée pour l’investissement dans les bâtiments d’élevage et pour les mises aux normes. Et pour ce qui concerne la DPA, nous souhaitons plus de souplesse de gestion à l’entrée et à la sortie. Par exemple, nous demandons la suppression du critère de 20 % de diminution  du chiffre d’affaires au profit  d’une simple baisse du chiffre d’affaires  pour permettre de réinjecter de la trésorerie.

 

 (1)  Robert Verger est président de la Commission fiscale et sociale de la FNSEA

 

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