PAC 2015 apport de trésorerie : faites votre demande avant le 20 août !

PAC 2015 apport de trésorerie : faites votre demande avant le 20 août !

 

L’acompte annoncé par le Premier Ministre en mars dernier devrait prendre la forme d‘un apport de trésorerie sans intérêts à la charge des agriculteurs. Ces intérêts devraient en effet être pris en charge par l’Etat uniquement dans le cadre du régime des aides « minimis ». L’apport de trésorerie devrait ensuite être remboursé par l’agriculteur au moment du versement de ses aides PAC prévu pour la fin 2015.

 

ATTENTION Pour ceux qui rentrent dans le cadre des minimis et qui peuvent donc demander cet apport sur tresorerie, il est impératif de faire votre demande avant le 20 août 2015, via le formulaire en ligne sur télépac. Il est à imprimer, à remplir, et à transmettre sous format papier à la DDT. L’apport sur trésorerie devrait ensuite être versé le 1er octobre.

 

Pour ceux qui auraient déjà bénéficié de certaines aides relevant des minimis (assurance récolte, plan de campagne, FAC, crédit d’impôts pour les bios etc…) attention au plafond des minimis fixé à 15 000€. Si vous ne l’avez pas encore atteint, vous pouvez remplir le formulaire en précisant les aides minimis déjà perçues.

 

Pour en savoir plus, contactez la FDSEA

acompte, aides, ministère, PAC