Indices de fermage Archives - FDSEA

Indice national des fermages 2017 en baisse de 3.02%

L’indice national des fermages s’établit pour 2017 à 106,28. La variation de l’indice national des fermages 2017 par rapport à l’année 2016 est de - 3,02%.   Pour l’actualisation des loyers entre le 1er octobre 2017 et le 30 septembre 2018, il faut donc appliquer une baisse de 3,0...
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Fermage 2016 portant des cultures permanentes

Fermage 2016 portant des cultures permanentes   Les loyers minima et maxima des terres nues portant des cultures permanentes pour le département de la Drôme sont actualisés par l’arrêté préfectoral suivant : Arrêté préfectoral n° 26-2016-12-01-005 du 01/12/2016   Les valeurs p...
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Indice de fermage 2016

Indice de fermage 2016   Depuis 2010, les indices départementaux des fermages ont disparu au profit d’un indice national calculé pour partie sur la variation du PIB et pour partie sur celle du revenu brut d’entreprise agricole national à l’hectare. L’arrêté du 13 juillet 2016 cons...
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Fermage 2016 : baisse de 0,42%

Fermage 2016 : baisse de 0,42%   Pour 2016, la variation de l’indice des fermages, qui détermine le loyer des terres nues et des bâtiments d’exploitation agricole, est de – 0,42 %. Cet indice est établi à 109,59 en 2016 contre 110.05 en 2015 (selon l‘arrêté du 23 juillet 2...
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RECTIFICATION : Fermage 2015 portant des cultures permanentes

L’arrêté préfectoral n° 2016008-0017 du 08 janvier 2016 comportait des erreurs matérielles,   l’arrêté modificatif n° 20160033-0009 du 02 février 2016 rectifie et actualise les loyers minima et maxima des terres nues portant des cultures permanentes pour le département de la Drôme. ...
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Indice de fermage 2015

L’indice de fermage 2015 La valeur de l’indice national des fermages a été publiée par arrêté ministériel en date du 20 juillet 2015, paru au journal officiel le 24 juillet 2015. Cette valeur a été constatée sur la base de 110,05 soit une augmentation de 1,61% par rapport à cel...
2015, fermage, indice

Fermage 2015 – rectification

RECTIFICATION : Fermage 2015 portant des cultures permanentes   L’arrêté préfectoral n° 2016008-0017 du 08 janvier 2016 comportait des erreurs matérielles,   l’arrêté modificatif n° 20160033-0009 du 02 février 2016 rectifie et actualise les loyers minima et maxima des terres nue...
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Indice de fermage 2014

L’indice de fermage 2014 Les loyers minima et maxima des terres nues, des bâtiments d’exploitation et d’habitation pour le département de la Drôme ont ainsi été actualisés par l’arrêté préfectoral suivant :    Arrêté préfectoral n° 2014272-0003 du 29/09/2014   Les v...
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Indice de fermage 2013

L’indice de fermage 2013   La valeur de l’indice national des fermages a été publiée par arrêté ministériel en date du 5 août 2013, paru au journal officiel le 10 août 2013. Cette valeur a été constatée sur la base de 106,68 soit une augmentation de 2,63% par rapport ...
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