Indice de fermage 2016

Indice de fermage 2016

 

Depuis 2010, les indices départementaux des fermages ont disparu au profit d’un indice national calculé pour partie sur la variation du PIB et pour partie sur celle du revenu brut d’entreprise agricole national à l’hectare.

L’arrêté du 13 juillet 2016 constate un indice national des fermages à 109,59 soit une diminution de 0,42% par rapport à 2015.

 

En conséquence, dans chaque département, le préfet prend à l’automne un arrêté actualisant les loyers puisque la valeur du point, les minima et les maxima restent fixés au niveau départemental.

Les loyers minima et maxima des terres nues, des bâtiments d’exploitation et d’habitation pour le département de la Drôme sont actualisés par l’arrêté préfectoral suivant :
 Arrêté préfectoral n° 26-2016-10-11-003 du 11/10/2016.

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Les valeurs de points pour les différentes cultures sont ainsi actualisées :

 

  • Terres nues
    • Polyculture et élevage : 1,55 €
    • Landes et parcours : 1,55 € (avec un max. de 14 points)
    • Aspergerais : 7,80 €
  • Bâtiments avicoles hors sol
    • Volailles de chair : 0,0506 €/m2
    • Poulettes démarrées au sol : 0,0263 €/m2
    • Poules pondeuses : 0,0068 €/place
  • Bâtiments ovins – caprins : 4,63 €/100m2
  • Hangars à vocation agricole : 2,03 €/100m2

 

Concernant les bâtiments d’habitation

Suite à la loi n° 2008-111 du 8 février 2008, les loyers des bâtiments d’habitation sont désormais actualisés, chaque année, en fonction de la variation de l’indice de référence des loyers (IRL) publiés par l’INSEE.

 

  • Pour les contrats conclus avant le 02/07/2009 : La valeur du point est fixée à 23,98€, en référence à l’indice de référence des loyers valeur au 4ème trimestre 2015 soit 125,28 (évolution – 0,01 %).
  • Pour les contrats conclus à compter du 02/07/2009 : La valeur du prix de référence au m² (Pn) est fixée à 4,133 €/m², en référence à l’indice de référence des loyers valeur au 2nd trimestre 2015 soit 125,25.

 

Concernant la fixation des cours moyen des denrées servant de base au calcul des loyers des terres portant des cultures permanentes, arboricoles, viticoles et oléicoles, la Commission Consultative Paritaire des Baux Ruraux doit se réunir à la fin novembre 2016.

Le Service Juridique rural de la FDSEA 26

Nathalie KOTOMSKI

 

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