Foncier

Formations foncier

 

 

 Formations sur le foncier

5 formations vous sont proposées avec votre FDSEA pour pouvoir comprendre, gérer et devenir incollable sur le foncier

Correspondant foncier

De par leur rôle, les correspondants fonciers sont les premiers concernés par les réglementations qui gravitent autour du foncier. Cette formation permet d’exposer et de clarifier les différentes réglementations liées au foncier : Code rural, statut du fermage, baux ruraux, procédures d’acquisition et de rétrocession amiable, contrôle des structures…

Durée de la formation : 1 jour

 

 

Le droit de propriété appliqué au foncier

Cette formation a pour objectif de permettre d’en savoir plus sur le droit de propriété en identifiant les différents modes d’acquisition et de démembrement d’une propriété ainsi qu’en découvrant les obligations en lien avec le droit de propriété (limites, mitoyenneté, servitudes, indivision, usufruit,…)

Durée de la formation : 1 jour

 

Chemin rural, chemin d’exploitation, droit de passage

Cette formation a pour but de connaitre et de maîtriser les différences entre droit de passage, chemin rural, et chemin d’exploitation. Elle permet également de connaître la réglementation propre à chacun

 

 

Durée de la formation : 1 jour

 

 

Gestion du foncier pour les porteurs de projet en cours d’installation

Cette formation permet aux porteurs de projets en cours d’installation de connaitre les spécificités des réglementations qui leur permettront d’accéder au foncier.

 

 

Durée de la formation : 1 jour
Date de formation: le 26 septembre 2016Téléchargez le programme et le bulletin d’inscription

 

 

Gestion du foncier et contrôle des structures

Application du statut du fermage, tout ce qu’il faut savoir lorsqu’on loue des biens agricoles avec ou sans contrat écrit. Cette formation a pour but la maitrise des procédures en lien avec le foncier agricole et le contrôle des structures

 

Durée de la formation : 1 jour

 

Pré-inscrivez*-vous dès aujourd’hui !!

Au 04 75 43 48 22 ou par mail à conseil.sud@fdsea26.fr

 

* Cette pré-inscription ne vous engage pas! Vous serez recontacté prioritairement lors du montage des sessions de formation.  Suivant le nombre de participants, des sessions de formation sont prévues dès l’automne 2016