Crises et calamités Archives - FDSEA

Calamité Agricole Gel: Où en sommes-nous?

Fruits – Gel: où en sommes-nous de la procédure Calamité Agricole? Les vergers de la Drôme ont été touchés par plusieurs épisodes de gel en février et mars dernier. L’hiver doux ayant favoriser leur floraison très précoce, les vergers d’abricots, de pêches-nectarines et...
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Calamité Agricole Gel: Où en sommes-nous?

Fruits – Gel: où en sommes-nous de la procédure Calamité Agricole? Les vergers de la Drôme ont été touchés par plusieurs épisodes de gel en février et mars dernier. L’hiver doux ayant favoriser leur floraison très précoce, les vergers d’abricots, de pêches-nectarines et...
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LAIT: Programme d’aide à la réduction de production

Un nouveau programme européen d’aide à la filière laitière incite les éleveurs à réduire leur production laitière.   Il sera lancé en octobre et prévoit le versement de 150 millions d’euros. Cette démarche sera volontaire. La procédure est ligne. Cliquez ici pour acc...
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Sécheresse 2015 : La « calamité agricole » obtenue grâce à la FDSEA

Sécheresse 2015 : Le classement en « calamité agricole » obtenu grâce à la FDSEA   Vous avez subi des pertes de fourrages à cause de la sécheresse 2015 ? Faites votre demande d’indemnisation calamité agricole !   Pour cela allez sur le site TéléCALM ...
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Sécheresse 2015 : La FDSEA a obtenu l’exonération automatique de la TFNB

Sécheresse 2015 : La FDSEA obtient l’exonération automatique de la TFNB   En 2015, de nombreux éleveurs drômois ont subi des pertes de fourrages à cause de la sécheresse.   La FDSEA a obtenu de la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) une exonération automati...
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Pertes de récolte : demandez l’exonération de la TFNB!

Un orage de grêle s’est abattu sur votre commune ? Le gel a fait de nombreux dégâts dans vos cultures? …   Demandez l’exonération de la TFNB à votre mairie L’article 1398 du CGI stipule qu’un dégrèvement (ou exonération) de la taxe foncière sur les propr...
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Plan de soutien à l’Agriculture

Plan de soutien à l’Agriculture Dans le cadre du plan de soutien à l’agriculture, plusieurs mesures ont été mises en place pour aider les agriculteurs qui rencontrent des difficultés de trésorerie.     * MSA   Calcul des cotisations en assiette N-1 Si vous êtes en assiette tri...
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PAC 2015 apport de trésorerie : faites votre demande avant le 20 août !

PAC 2015 apport de trésorerie : faites votre demande avant le 20 août !   L’acompte annoncé par le Premier Ministre en mars dernier devrait prendre la forme d‘un apport de trésorerie sans intérêts à la charge des agriculteurs. Ces intérêts devraient en effet être pris en charge pa...
acompte, aides, ministère, PAC

TIC / TICGN : le formulaire de demande de remboursement partiel au titre de 2014 est disponible

Le formulaire de demande de remboursement partiel de la TIC/TICGN au titre de 2014 a été publié.   Vous le trouverez en cliquant sur le lien suivant : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14902.do   Ce dernier est accompagné d’une notice explicative et depuis cette ...
TIC

Plan fruits et légumes : plus que quelques jours pour déposer les dossiers !

Plan fruits et légumes : plus que quelques jours pour déposer les dossiers !   La date limite du dépôt des dossiers « Plan fruits et légumes » est le 13 mars 2015 pour la prise en charges des cotisations sociales personnelles et patronales de la MSA. Si vous ne l’avez pas déjà fait...
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