Actualité déclaration PAC Archives - FDSEA

ATR 2016 : C’est le moment !

ATR 2016 : Faites votre télédéclaration pour les aides PAC 2016 !      La télédéclaration pour la demande d’ATR (apport de trésorerie remboursable) est ouverte depuis le 8 septembre, et ce jusqu’au 15 décembre 2016. Bon à savoir : Faites votre déclaration avant le 20 septem...
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Déclaration PAC 2016 : la FDSEA à votre service !

Déclaration PAC 2016 : la FDSEA à votre service ! Comme chaque année, la FDSEA accompagne les agriculteurs pour réaliser leur déclaration PAC. Attention, en 2016 les déclarations se font uniquement via TéléPAC. Cela veut dire que les dossiers papiers ne seront pas acceptés. Par ailleurs la ...
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PAC – SNA : la FDSEA de la Drôme accompagne les agriculteurs

PAC – SNA : la FDSEA de la Drôme accompagne les agriculteurs La phase de restitution des surfaces non agricoles (SNA) a débuté dans la Drôme. Ces restitutions doivent vous permettre d’informer la DDT d’erreurs significatives de numérisation des SNA. Nous vous invitons donc à...
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PAC 2016 : télédéclaration des demandes d’aides animales

PAC 2016 : télédéclaration des demandes d’aides animales La télédéclaration pour les demandes d’aides animales est ouverte depuis le 1er janvier Les éleveurs détenant au moins 50 brebis et/ou 25 chèvres éligibles peuvent prétendre à l’aide ovine et/ou à l’aide caprin...
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PAC 2015 apport de trésorerie : faites votre demande avant le 20 août !

PAC 2015 apport de trésorerie : faites votre demande avant le 20 août !   L’acompte annoncé par le Premier Ministre en mars dernier devrait prendre la forme d‘un apport de trésorerie sans intérêts à la charge des agriculteurs. Ces intérêts devraient en effet être pris en charge pa...
acompte, aides, ministère, PAC

Verdissement : des avancées grace à la FNSEA

Verdissement : des avancées grace à la FNSEA   Suite aux demandes de la FNSEA, la Commission européenne prend des décisions concrètes qui simplifient l’application du verdissement • Une parcelle implantée avec une seule légumineuse pure sera considérée comme une culture et non comm...
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PAC 2015 : même les arbos sont concernés !

PAC 2015 : même les arbos sont concernés ! La déclaration 2015 est cruciale : passé le 15 juin, vous ne serez pas éligibles avant 2020 ! Avec la réforme de la PAC, les arboriculteurs aujourd’hui non dotés de Droits à Paiement Unique (DPU) peuvent être dotés demain de Droits à paiement...
PAC

La FDSEA 26 vous accompagne pour réaliser votre déclaration PAC 2015

La FDSEA vous propose d’effectuer votre déclaration PAC 2015 au cours d’un rendez-vous avec une chargée de missions, qui réalise, avec vous, la déclaration de vos surfaces et vous informe sur les aides possibles et sur les nouveautés règlementaires. Pour plus d’informations, contacter vo...
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PAC 2015 : report des dates de déclaration du 27 avril au 9 juin

PAC 2015 : report des dates de déclaration du 27 avril au 9 juin   Le 13 février dernier, le réseau FNSEA se mobilisait sur tout le territoire pour dénoncer l’absence de règles claires dans la mise en œuvre de la PAC. D’ici quelques jours, les agriculteurs français auront à ...
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PAC 2015 : ouverture de la télédéclaration des demandes d’aides bovines

PAC 2015 : ouverture de la télédéclaration des demandes d’aides bovines   Depuis le 1er mars, le service de Télépac pour la déclaration des aides animales est ouvert. Les aides qui peuvent être télédéclarées sont les suivantes : - les demandes d’Aides aux Bovins Allaitants (...
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PAC : toujours des questions en suspens

PAC : toujours des questions en suspens   A quelques jours de l’ouverture des déclarations PAC, les agriculteurs n’ont toujours pas de réponses claires sur certains sujets comme l’ICHN, les transferts de DPB entre fermiers ou encore les haies. Une situation dénoncée depuis plusieurs m...
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Réforme de la PAC : quels impacts sur mon exploitation ?

Réforme de la PAC : quels impacts sur mon exploitation ?   Vous souhaitez comprendre les mécanismes de la PAC 2015-2020 et prendre conscience de l’impact sur l’exploitation. Votre FDSEA, en partenariat avec la chambre d’agriculture, propose 4 sessions de formation. Pensez à vous in...
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Paiement PAC : C’est parti!

Paiement PAC : C’est parti!   Les premiers dossiers PAC ont été payés les 16 et 17 octobre ; un troisième train de paiements aura lieu le 31. L’acompte est en baisse de 20 % par rapport à 2013 car il a été calculé sur la valeur faciale du DPU qui intègre déjà la modulation et le ...
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Versement anticipé des aides « PAC »

Versement anticipé des aides « PAC »   Le 11 septembre, la Commission européenne a donné aux États Membres l’autorisation de verser de façon anticipée certaines aides de la politique agricole commune (PAC) compte tenu des conditions climatiques très défavorables notamment liées aux...
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Interview de Karen Serres

Réforme de la PAC : « les grandes perdantes sont les agricultrices »   Lors de son discours au Sommet de l’élevage le 2 octobre, François Hollande a annoncé que pour les sociétés agricoles, les GAEC seront la forme juridique qui permettra aux différents actifs de bénéficier de la s...
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