L'accompagnement juridique des bailleurs

 

Vous êtes bailleur. Vous avez besoin de renseignements juridiques. Vous souhaitez être assisté devant les tribunaux paritaires…

 

Alors adhérez  à la Section des Bailleurs !

 

 

Le Service Juridique Rural de votre FDSEA propose diverses prestations aux bailleurs de la Drôme:

- renseignements juridiques,

- étude et suivi de dossiers,

- rédaction d’actes (baux ruraux, mise à disposition, résiliation, avenant, courriers,…..),

- assistance devant le tribunal paritaire pour les adhérents.